RÉDIGER LES CONTRATS DE VENTE DANS LE SPECTACLE – CESSION – COPRODUCTION

Un « contrat type » ça n’existe pas !

Description

PUBLIC

Personne en charge de la production, de l’administration ou de la diffusion dans le spectacle vivant.

PRÉ-REQUIS

Aucune connaissance particulière n’est exigée.

OBJECTIFS

  •  Etudier, rédiger, comprendre et amender l’ensemble des contrats commerciaux liés à l’exécution d’un spectacle : cessions des droits d’exploitation, de coréalisation, de coproduction…
  • Anticiper les risques, acquérir un vocabulaire et un langage qui faciliteront les relations entre les partenaires du contrat

CONTENU

Cadre juridique et social

  • Cadre juridique
  • Cadre fiscal
  • Les droits d’auteur et les droits voisins
  • Usages et jurisprudences
  • Actualités et perspectives
  • Etudes de cas réels ou fictifs

Les contrats commerciaux du spectacle

  • Généralités sur le droit commercial
  • Le contrat de cession (et de coréalisation) des droits d’exploitation du spectacle
  • Le contrat de coproduction
  • Le montage budgétaire d’une coproduction ou d’une coréalisation
  • Zoom sur les litiges et clauses à étudier (assurances, droit à l’image…)
  • Etude des annexes aux contrats
  • Les autres contrats et convention du spectacle (location, convention, prestations…)
  • Rédaction pas à pas d’un contrat

Amener si possible avec vous vos propres contrats afin de travailler sur des modèles réels

MÉTHODE PÉDAGOGIQUE

Méthodes de vérification sur l’assimilation des connaissances : exercices, pratiques, illustrations et études de cas

FORMATEUR

Rémi FAURE intervient depuis plusieurs années dans des formations principalement administratives dans plusieurs structures. Depuis quinze ans, il travaille en tant que directeur ou administrateur au sein de plusieurs entreprises dans le domaine des musiques actuelles (Scène de Musiques ACtuelles, entrepreneur de tournées, festivals…). Il est également sollicité pour l’écriture et l’accompagnement de projets artistiques et culturels. Il a notamment officié à Des Lendemains Qui Chantent, Mélodyn Productions, Le Rio, Convivencia, Avant- Mardi, Les Formations d’Issoudun, L’Equipe A, Elizabeth My Dear…

DATES, PRIX ET LIEU

2 jours (14 heures)
BORDEAUX-CENON, 24 et 25 avril 2017
LYON, 8 et 9 juin 2017
Coût pédagogique : 620 euros net de TVA
Financement possible par l’Afdas, Uniformation, etc

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