MOBILITÉ INTERNATIONALE : ACCUEILLIR OU ENGAGER DES ARTISTES ÉTRANGERS EN FRANCE

Comprendre les différentes situations et les modalités pratiques pour accueillir ou engager des artistes étrangers en France
Bordeaux-Lormont, les 19 et 20 novembre 2018

Description

PUBLIC

Toute personne en charge d’un collectif musical, d’une compagnie ou d’un lieu de diffusion de spectacle vivant amenée à faire travailler des artistes étrangers en France.

OBJECTIFS

À l’issue de cette formation, les participants seront en mesure de comprendre les différentes situations et les modalités pratiques pour accueillir ou engager des artistes étrangers en France. Cette formation analysera les dispositifs législatifs les plus récents et les particularités des lois françaises et européennes.

Les stagiaires pourront ainsi appréhender le cadre juridique spécifique à leurs activités, estimer les contraintes selon les zones géographiques, faire preuve d’anticipation face aux délais qu’impliquent les formalités nécessaires et apprécier l’impact économique des échanges internationaux.

CONTENU

Autorisation de séjour
Visas court / long séjour : dispenses, procédure, points de vigilance, relations avec postes consulaires
Titres de séjour : dans quels cas ?, procédure. Titre de séjour « Passeport talent » : critères et spécificités

– Réglementation du travail, contractualisation et obligations déclaratives
Autorisations de travail
Présomption de salariat et artistes indépendants
Détachement et déclarations à l’Inspection du travail
Licence d’entrepreneur du spectacle et déclarations à la DRAC Artistes mineurs

– Cotisations – protection sociale
Pays de versement des cotisations sociales : principes, conventions bilatérales de sécurité sociale
Cotisations
Couverture sociale

– Fiscalité : retenue à la source et TVA
Pays d’imposition, retenue à la source : principes, conventions fiscales
Montant, calcul et modalités de versement de la retenue à la source
TVA
Ces thèmes seront abordés dans le cas d’embauche directe et de contractualisation avec des producteurs (par ex. contrat de cession) et seront illustrés de cas pratiques.

NOM ET QUALITÉ DU FORMATEUR

Anaïs LUKACS, Experte sur les questions liées à la mobilité artistique/ Elle crée en 2015 MobiCulture, après avoir assuré le développement du BAAPE (Bureau d’accueil des artistes et professionnels étrangers) au sein de la Cité internationale universitaire de Paris depuis 2008. MobiCulture est un centre de ressources dédié à l’accueil des artistes et professionnels de la culture étrangers en France. Il apporte expertise et conseils sur les modalités juridiques, administratives et pratiques de la circulation artistique internationale.

DURÉE & COÛT PÉDAGOGIQUE

2 (14 heures) – 620 euros net de TVA
Effectif limité à 8 personnes maximum

LIEUX ET DATES

Bordeaux-Lormont, les 19 et 20 novembre 2018

INSCRIPTION

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