Le DIF (Droit individuel à la formation)
Le DIF est l’un des dispositifs d’accès à la formation offert aux salariés, à leur initiative et avec l’accord de leur employeur.
Le salarié prend l’initiative de choisir sa formation et d’en faire la demande. Ensuite, à l’employeur de l’accepter.
Le DIF a pour objectif de permettre à tout salarié de se constituer un crédit de 20 heures de formation par an, cumulable pendant 6 ans (Tout salarié peut donc se perfectionner dans un domaine pour évoluer dans l’entreprise ou acquérir de nouvelles connaissances).
Les salarié en CDI ou en CDD bénéficient du DIF :
– les CDI ayant au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise.
– les CDD ayant travaillés au minimum 4 mois, consécutifs ou non, en CDD, au cours des 12 derniers mois.
Important : Le DIF « Portable »
Chaque salarié peut avoir acquis des heures des DIF lors d’un contrat antérieur dans un autre entreprise (DIF « portable »). Les salariés peuvent demander à en bénéficier, selon des modalités particulières.
Sont exclus du droit au DIF :
– les titulaires d’un contrat d’apprentissage
– les salariés en contrat de professionnalisation.
Information des salariés
Chaque salarié doit être informé par son entreprise du total des droits acquis au titre du DIF y compris les salariés sous CDD. Cette information doit intervenir une fois par an et par écrit.
Informations en cas de départ de l’entreprise (rupture de CDI et fin de CDD)
L’employeur doit indiquer sur le certificat de travail : les heures de DIF acquises et non utilisées, la somme correspondant à ce solde d’heures, et l’OPCA de l’entreprise de « départ ».
En cas de licenciement (sauf faute lourde), l’employeur est tenu d’informer le salarié de ses droits en matière de DIF, notamment de la possibilité de demander, avant la fin du préavis, à bénéficier d’une action de bilan de compétences, de validation des acquis de l’expérience ou de formation. Cette information doit figurer sur le courrier notifiant le licenciement.
