FORMATION : LA PAIE DU SPECTACLE VIVANT

Description

Cette formation à distance de 14h, traitant de la paie dans le spectacle vivant, permettra à l’employeur de connaitre l’ensemble des démarches sociales et administratives notamment spécifiques au régime de l’intermittence (Une formation proposé par le bureau d’accompagnement culture J’adore ce que vous faites avec son service paie ça c’est fait!)

OBJECTIFS

A l’issue de cette formation, vous serez capable de :

• Identifier le cadre réglementaire et juridique d’une embauche dans le spectacle
• Appliquer les obligations de l’employeur
• Expliquer et établir les documents de paie (notamment pour les intermittents du spectacle)
• Elaborer la déclaration des cotisations et échanger avec les organismes sociaux

PUBLIC VISÉ

Pour qui

• Référent(e) paie de la structure (pour les multitâches), chargé.e d’administration, administrateur, chargé.e de production
• Chargé.e d’administration
• Administrateur
• Chargé.e de production

Pré-requis

• Aucune connaissance au préalable
• Un ordinateur équipé d’un tableur et d’une connexion internet

CONTENU DE LA FORMATION

Partie 1 – Appliquer le cadre réglementaire et juridique d’une embauche

Déterminer le cadre juridique d’une embauche :

• Obligation et réglementation : les enjeux liés au cadre du travail – Le code du travail
• La convention collective nationale applicable et appliquée
• Spécificité du spectacle vivant : les annexes 8 et 10

Appliquer et mettre à jour ses obligations d’employeur dans le spectacle vivant

• Siège social et siret
• Licence d’entrepreneur du spectacle vivant : validité et renouvellement
• Social et fiscal
• Changement de CCN
• Les obligations de déclaration : DPAE et DSN
• Informer les salariés : planning, obligations légales liées aux droits du travail, atouts de l’entreprise

Identifier les types de cotisations et les organismes sociaux

• La Sécurité Sociale
• Le chômage des permanents et des intermittents
• La retraite
• La prévoyance
• Les congés spectacles
• L’OPCO
• La médecine du travail des permanents et des intermittents
• Les organismes dits « tiers »

Partie 2 – Embaucher et rémunérer des salariés dans le domaine du spectacle vivant

Déterminer les étapes d’une embauche en fonction de son projet : enjeux et temporalité

• La DPAE et le contrat de travail
• Le bulletin de salaire
• Les déclarations des cotisations

Etablir un contrat de travail : le temps des choix et des négociations

• Recueillir les données sociales de votre salarié.e
• Régime général et régime de l’intermittence : les types de contrats
• Application de la convention collective : durée de travail et travail effectif
• L’intitulé de poste
• Obligations et mentions
• Défraiements
• Abattement
• Cas particulier de l’apprenti

Déterminer la rémunération : entre respect des obligations de l’employeur, demandes du salarié.e et réalité du projet

• Heure ou cachet
• Atelier ou répétition
• Minimas sociaux, grille salariale

Partie 3 – Comprendre, établir et expliquer les documents de paie

Maîtriser les enjeux du bulletin de salaire

• Cadre légal
• La forme du bulletin de salaire

Établir un bulletin de salaire et maîtriser ses composants

Les éléments d’identification :

• Identification du salarié.e
• Identification de l’entreprise
• Emploi, qualification
• Période et jours de travail
• Mentions obligatoires

Le brut, le net et le coût employeur…

• Rémunération brute, heures, cachets…
• Cotisations : part salariale, part patronale
• Assiettes de calcul des cotisations : plafonds et cumuls
• PAS
• Net et net à payer
• Et les défraiements dans tout ça ?

Les acquis sociaux :

• Les congés payés : acquisition et décompte
• Les Congés Spectacles : cas particulier des intermittents

Etablir et expliquer les documents sociaux propres aux intermittents

• L’Attestation Employeur Mensuelle
• Le certificat congés spectacles

Etablir les documents de fin de contrats de droit commun

• La fin de contrat et ses cas particuliers : le CDD : fin de contrat CDD à échéance, fin de contrat du CDD avant terme le CDI : la rupture conventionnelle
• L’Attestation Employeur

Établir les documents de suspension de travail

• L’arrêt maladie
• L’accident du travail
• Le congé sabbatique

Partie 4 – Déclarer les cotisations et échanger avec les organismes sociaux

1 – Respecter les obligations de temporalité des déclarations
– La DSN mensuelle
– Les déclarations trimestrielles – Les déclarations annuelles
– Le retard de déclaration et conséquences sur l’employeur et les salarié.e.s – La modification des déclarations

2 – Distinguer la notion de déclaration des cotisations et la notion de paiement des cotisations
– Le paiement des cotisations : mensualisation ou trimestre – Le report et l’échéancier
– Le mandat de prélèvement
– Le virement

3 – Communiquer avec les organismes sociaux et utiliser les plateformes et les espaces employeurs
– Net-entreprises : obligations de création de comptes, formalités administratives (arrêt de travail, IJ, taux…)
– A chaque organisme son espace employeur/entreprise : avantages, intérêts pratiques et obligations
– Cas particuliers : le site Agepro
– service d’Audiens
– Rester calme devant ces mots qui font peur : rappel, relance, anomalie, écart, erreur, taxation d’office, radiation
– Les attestations de compte à jour et la mise à jour de vos données d’entreprise

4 – Lire et utiliser les documents comptables et sociaux
– Suivi du personnel : registres du personnel (entrées et sorties du personnel, livre des stagiaires), le livre de paie
– Suivi des cotisations sociales : le récapitulatif de paie
– Intérêt des états de fin d’année : récapitulatif des effectifs, récapitulatif annuel de paie…
– Trouver les données demandées sociales et comptables pour vos dossiers de subvention, d’aide à l’embauche, etc…

FORMATRICE

Pascaline ROUSSET-MAZEAU (Bureau d’accompagnement culture « J’adore ce que vous faites »)
Après avoir obtenu une Maîtrise en sociologie spécialisation pratiques artistiques et politiques culturelles et une expérience au Carré (Saint Médard-en-Jalles – 33), elle se forme plus précisément au secteur culturel en obtenant un DU « Gestion de l’Action Culturelle ». Elle intègre ensuite la Compagnie Epiphane (danse contemporaine) en tant que chargée d’administration et rejoint conjointement l’association Centre Lafaurie, association culturelle et organisme de formation dans le secteur des pratiques corporelles et artistiques. Elle y développe ses compétences administratives, de comptabilité et de communication. Au fil des années, elle se forme régulièrement par curiosité en diffusion et en mécénat, et afin de suivre les évolutions du secteur en gestion sociale et paye du spectacle vivant.
Elle intègre au début 2020 le bureau d’accompagnement culture J’adore ce que vous faites pour lequel elle assure les missions multiples d’administration de fonctionnement et de production, d’accueil et d’administration du service externalisé de la paie ça c’est fait !. Elle y accompagne et conseille les structures dans leurs différentes démarches liées à leur rôle d’employeur et y développe ses compétences en gestion de paye. La pluralité des facettes de son expérience lui sert à développer des temps d’informations autour de l’univers de la paye dans le milieu culturel avec ses spécificités propres. Elle se positionne en tant que « traductrice » et cherche à apporter aux employeurs des structures qu’elle accompagne les clés pour des pratiques sociales conscientes et sécurisées.
Ses diplômes / Formations : Maîtrise de sociologie des Pratiques artistiques et des politiques culturelles, D.U. Gestion de l’Action Culturelle, Certificat Gestion et paye du spectacle vivant
Ses compétences : Administration, Gestion sociale, Paye, Production, Comptabilité du spectacle vivant 

DURÉE

Durée : 14h
Rythme : En demi-journée (4 matinées)
Horaires : 9h-12h30

TARIFS

• Pour les particuliers (qui s’autofinancent) : 550.00 €
• Pour les indépendants ou les demandeurs d’emploi : 770.00 €
• Pour les entreprises (1 salarié.e) : 770.00 €

DATES

Formation à Distance (Zoom), les 10 ,11 et 13, 14 juin 2024
Formation à Distance (Zoom), les 9, 10, et 12, 13 décembre 2024